Politique de confidentialité
NB : La Société s’engage à adapter la présente politique de confidentialité en fonction notamment des catégories de données personnelles collectées et des finalités de leur traitement.
1. Description des services – Traitement de données :
1.1. Vous avez accès à la présente plateforme (ci-après la « Plateforme ») vous permettant notamment de consulter un catalogue de formations et de formuler, en renseignant le formulaire dédié (ci-après le « Formulaire »), des demandes d’inscriptions soit directement auprès des organismes de formation soit, lorsque l’autorisation de l’employeur est légalement requise, par l’intermédiaire de la société 362 521 879 00034.
1.2. Toute demande de formation via le Formulaire implique la collecte et la conservation de données à caractère personnel (ci-après le « Traitement »), définies comme des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon les conditions et modalités précisées par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
2. Catégories de données à caractère personnel collectées :
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la demande de formation au moyen du Formulaire sont :
- Vos nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone fixe ou mobile professionnels;
- [à compléter : informations complémentaires réclamées dans le cadre de la personnalisation du Formulaire ].
3. Responsabilité du Traitement :
3.1. Le responsable du Traitement est la société 362 521 879 00034, société [à compléter avec la forme sociale], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter] représentée par [à compléter], en sa qualité de [à compléter] - E-mail : [à compléter] – tél. : [à compléter].
3.2. Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018.
4. Base légale du Traitement :
Le Traitement des Données Personnelles a pour fondements juridiques :
- L’intérêt légitime de la société 362 521 879 00034, consistant à informer ses salariés sur sa politique de formation, leur donner accès à un catalogue non-exhaustif de formations et leur permettre d’adresser leurs demandes d’inscription directement aux Organismes de Formation ;
- Le respect d’une obligation légale s’agissant des données collectées dans le cadre des demandes d’autorisations formulées par les salariés auprès de la société 362 521 879 00034 dans tous les cas où l’autorisation de l’employeur est requise pour suivre lesdites formations.
5. Finalités du Traitement :
Les Données Personnelles sont utilisées par la société 362 521 879 00034 aux seules fins d’améliorer sa politique de formation, au regard notamment des appétences de ses salariés, et de répondre aux demandes de formations légalement soumises à autorisation de l’employeur.
6. Durée de conservation des Données Personnelles :
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée du contrat de travail qui vous lie à la société 362 521 879 00034 puis pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
7. Destinataire(s) des Données Personnelles :
Les Données Personnelles sont destinées au personnel interne habilité de la société 362 521 879 00034 en charge de la formation des salariés et, dans l’hypothèse où l’autorisation de l’employeur est légalement requise, pourront être communiquées par la société 362 521 879 00034 aux organismes de formation concernés, uniquement pour ce qui concerne vos noms, prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile ou fixe professionnels.
8. Exercice des droits :
8.1. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [à compléter], de :
- Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD ;
- Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
- Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
- Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
- Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
8.2. Vous avez également la possibilité de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, au Traitement des Données Personnelles à l’exclusion de celles qui sont collectées par la société 362 521 879 00034 dans le cadre des demandes d’autorisations préalables.
Conformément à l’article 21 du RGPD, la société 362 521 879 00034 pourra toutefois refuser de suspendre le Traitement si elle démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.3. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, la société 362 521 879 00034 se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits, lequel justificatif sera détruit dans un délai d’un (1) an à compter de sa collecte.
9. Transferts hors Union Européenne :
Dans l’hypothèse où les Données Personnelles devaient faire l’objet de transferts hors Union européenne, notamment par l’utilisation d’Plateformes informatiques, la société 362 521 879 00034s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires et appropriées aux fins d’assurer un niveau de protection adéquat et suffisant.
